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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

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ci-après « l’Éditeur » Le Directeur de la publication Guillaume Fekkaï
Adresse mail de contact@coignet.fr ci-après « le directeur de publication »
Conception, réalisation : Tactile
Dont le siège est situé : 20 rue de l’Hôtel de Ville à Neuilly sur Seine (92200)
téléphone : 01 84 20 07 03
www.agence-tactile.fr

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DES DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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